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Cote : 70 J 62-36Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Ravitaillement : ordre de cession, instruction.…
…Ravitaillement : ordre de cession, instruction.…
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Cote : 6 R 5Période : 1851 - 1936Extrait de la notice :
…. - Cession aux communes d'uniformes militaires, demandes, fournitures : circulaire, délibérations de conseils municipaux, accords, traité de gré à gré…
…. - Cession aux communes d'uniformes militaires, demandes, fournitures : circulaire, délibérations de conseils municipaux, accords, traité de gré à gré…
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Cote : 3 R 70Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…Matières et objets provenant du Service de l'habillement et du campement ou du Service des vivres : factures de cession et d'expédition.…
…Matières et objets provenant du Service de l'habillement et du campement ou du Service des vivres : factures de cession et d'expédition.…
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Cote : 2 R 13Période : 1799 - 1834Extrait de la notice :
…Cession de bâtiments aux communes. - Remise à l'Administration, suivi des affectations : circulaires, procès-verbaux de reconnaissance, états des bâtiments…
…Cession de bâtiments aux communes. - Remise à l'Administration, suivi des affectations : circulaires, procès-verbaux de reconnaissance, états des bâtiments…