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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
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Cote : 3084W93Période : 1959 - 1966Extrait de la notice :
…Déclarations de cession des rémunération.…
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Cote : 4359W155Période : 1959 - 1959Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
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Cote : 3724W58Période : 1963 - 1973Extrait de la notice :
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
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Cote : 3912W191/2Période : 1959 - 1968Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Cessions des rémunérations : déclarations de cession.…
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Cote : 206J/170Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Cession des droits d'exploitation : scénario, sous-titres, contrat de cession des droits d'exploitation…
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Cote : 384EDT1O2Période : 1858 - 1879Fonds : Commune de Conches-sur-GondoireExtrait de la notice :
…Aliénation, cession des chemins : actes d'aliénation, correspondance.…
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Cote : 3356W126Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Warrants agricoles, cession d'éléments d'exploitation : copies d'actes notariés.…
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