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Période : 1839 - 1950Extrait de la notice :
…Acquisition et cession de terrains…
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Cote : 1 Y 160 – 1 Y 162Période : 1872 - 1881Extrait de la notice :
…Cession de la colonie à l’Etat.…
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Cote : 4N/283-4N/284Période : 1920 - 1926Extrait de la notice :
…Adhésions au jugement d'expropriation et confirmations de cession amiable .…
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Cote : 2S/964Période : 1888 - 1936Fonds : RoutesExtrait de la notice :
…Alignements avec achat ou cession de terrains (1888-1936)…
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Cote : 4N/281Période : 1920 - 1924Extrait de la notice :
…Adhésions au jugement d'expropriation et confirmations de cession amiable ( 1920-1924 ).…
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Cote : 2S/94Période : 1864 - 1922Fonds : RoutesExtrait de la notice :
…. - cession de terrains : rapports de l'ingénieur, estimations, plans…
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Cote : 38H/51Période : 1255 - 1687Fonds : Abbaye de BussièreExtrait de la notice :
…Chazemais : dîmes ; cession des dîmes au curé pour sa portion congrue. 1255-1687…
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Cote : 5S/124Période : 1878 - 1932Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Cession de chemins d'accès et passerelles aux communes.…
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Cote : 7M/47Période : 1938 - 1939Fonds : Préfecture - Eaux et ForêtsExtrait de la notice :
…Forêt de Verneuil : cession à l'État, par la commune, d'une partie de chemin communal…
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Cote : 4N/290Période : 1883 - 1939Extrait de la notice :
…Cession de mobilier à la Côte d'Or (1901-1928).…
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