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Cote : EDEP073/N1Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Cession de mur, mitoyenneté : correspondance, extrait d'acte de vente.…
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Cote : EDEP021/M3Période : 1837 - 1837Extrait de la notice :
…Cession d'un mur mitoyen au cimetière : acte notarié.…
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Cote : EDEP083/N6Période : 1930 - 1930Autorités indexées
…cession…
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Cote : EDEP030/K3Période : 1846 - 1846Autorités indexées
…cession…
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Cote : EDEP032/O1Période : 1841 - 1860Autorités indexées
…cession…
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Cote : EDEP057/N1Période : 1870 - 1911Extrait de la notice :
…Cession de terrains communaux.…
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Cote : EDEP049/O6Période : 1861 - 1913Fonds : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1591-1936)Extrait de la notice :
…Cession de chemins : acte de vente.…
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Cote : 1D/5/5659Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Délibération, arrêté préfectoral, récépissé, loi du 17/04/1919, lettre, promesse de cession, cession,…
…bordereau de transmission, note, certificat de non-opposition, projet de cession, autorisation de cession…
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Cote : 1D/5/8300Période : 1925 - 1926Extrait de la notice :
…Expédition de cession, note, certificat du conservateur des hypothèques, lettre, signification de cession…
…, signification de jugement, certificat de créance, arrêté préfectoral, promesse de cession.…
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Cote : 1D/5/8302Période : 1925 - 1926Extrait de la notice :
…de cession, signification de cession, certificat du conservateur des hypothèques, notice, procès-verbal…
…Note, lettre, expédition de cession, certificat de créance, délibération, arrêté préfectoral, promesse…