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Cote : 40CP/7Période : 1792 - 1803Extrait de la notice :
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne et cession aux Etats-Unis.…
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne et cession aux Etats-Unis.…
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Cote : 40CP/8Période : 1803 - 1818Extrait de la notice :
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents…
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents…
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Cote : 1103W122Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Cession par la société HLM "Minerve" alignement rue Anatole France. Echange de terrains avec Mme Biron. Indemnité d'éviction à M. Bougara M. Benet M.…
…Lotissement rue de Sartrouville cession d'un lot à M. Menier. Cession d'un terrain à M. Darras rue des Plaideurs.…
…Cession à la sécurité sociale pour centre de paiement. Consignation indemnité à la société usinage isolant.…
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Cote : 1103W49/1Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Cession à la société GETAM 33, avenue H. Barbusse. Règlement honoraires à Me Johanet, Me Wargny.…
…Opération "Les Grèves" 2e tranche, cession de terrains à l'office. Cession à la commune de Bois-Colombes 83, rue H. Litolff.…
…ZAC du Bournard, cession des terrains à la SCI de l'Orme.…
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Cote : 1030W243Période : 1964 - 1966Extrait de la notice :
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
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Cote : 40CP/9Période : 1819 - 1835Extrait de la notice :
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents…
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents…
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Cote : 40CP/10Période : 1803 - 1830Extrait de la notice :
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents…
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.Retrocession de la Louisiane par l'Espagne et cession aux Etats-Unis.Correspondance et documents…
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Cote : 40CP/6Période : 1712 - 1791Extrait de la notice :
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.…
…Louisiane et Florides : colonisation, cession à l'Espagne.…
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Cote : 40CP/28Période : 1793 - 1804Extrait de la notice :
…Canada (mission Mézière); Louisiane (négociations de cession).…
…Canada (mission Mézière); Louisiane (négociations de cession).…
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Cote : 1103W60/1Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Cession à la commune des locaux de la gendarmerie par le conseil général.…
…Cession par la Sté Résidence Pasteur d'un terrain pour voie publique. Acquisition parcelle appartenant à Mme BOISSY pour élargissement rue P.…
…Cession à l'OPHLM avenue Charles de Gaulle. Redressement de la rue du Tracé Madiras, convention SNCF.…