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Période : 1839 - 1950Extrait de la notice :
…Acquisition et cession de terrains…
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Cote : 1 Y 160 – 1 Y 162Période : 1872 - 1881Extrait de la notice :
…Cession de la colonie à l’Etat.…
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Cote : B-0069027/3Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Société Sidec, cession de parts : correspondance, notes.…
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Cote : E DEPOT 10750Période : 1867 - 1867Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Devis, actes de cession et d'acquisition de terrains.…
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Cote : B-0024934/1 - B-0024936/2Période : 1950 - 1973Extrait de la notice :
…Rachat et cession des terres des propriétaires français.…
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Cote : C 1238Période : 1751 - 1764Fonds : Administrations provincialesExtrait de la notice :
…Requêtes, cession de terrains, projet d'arrêt de l'intendant…
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Cote : E DEPOT 9885Période : 1816 - 1839Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Liquidation : correspondance, avis, états de cession de créance.…
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Cote : B-0055704/3Période : 1977 - 1983Fonds : Service des alcoolsExtrait de la notice :
…Libre disposition d'eaux de vie, cession directe ou soulte .…
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Cote : 4N/283-4N/284Période : 1920 - 1926Extrait de la notice :
…Adhésions au jugement d'expropriation et confirmations de cession amiable .…
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Cote : B-0062584/1Période : 1918 - 1919Extrait de la notice :
…Cession de fusées Suisse à l'armée américaine : télégrammes, correspondance.…
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