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Cote : E-DEPOT 75 3N4Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…. - Cession des droits de propriété : acte de cession.…
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Période : 1959 - 2009Extrait de la notice :
…Cession des rémunérations du travail.…
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Cote : 1838W182Période : 1995 - 1995Fonds : Préfecture. Vie associativeExtrait de la notice :
…Acqusition-Aliénations-Cession-Donations-Emprunts…
…de Levallois<br>Résidence sociale/Semarelp<br><br>Cession…
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Période : 1959 - 2009Extrait de la notice :
…Cession des rémunérations du travail.…
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Période : 1839 - 1950Extrait de la notice :
…Acquisition et cession de terrains…
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Période : 1969 - 1998Extrait de la notice :
…Cession des rémunérations du travail..…
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Période : 1859 - 1981Extrait de la notice :
…Acquisition et cession de propriétés.…
…Titre de propriété, arrêté d'expropriation, extrait du registre des procès verbaux, arrêté de cession…
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Cote : 1 Y 160 – 1 Y 162Période : 1872 - 1881Extrait de la notice :
…Cession de la colonie à l’Etat.…
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Cote : 2O/VIA_10Période : 1829 - 1955Extrait de la notice :
…Aliénation, cession, acquisition, bois communaux, vente.…
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