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data.culture.fr : cession

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  • Les routes, les ponts, le port, les rues
    Cote : DD 17
    Fonds : Archives anciennes
    Extrait de la notice :

    …Rue du Ruisseau-Josse, cession de terrain par M. de Lalande Calan et construction d'un mur aux frais de la ville : extrait des registres du greffe…

    …Rue du Ruisseau-Josse, cession de terrain par M. de Lalande Calan et construction d'un mur aux frais de la ville : extrait des registres du greffe…

  • Actes notariés passés dans l'Orne :
    Cote : 22 Z 5
    Période : 1768 - 1835
    Fonds : Fonds Charles Gaudu.
    Extrait de la notice :

    …notamment au profit de Françoise Bichain 1827, Saint-Mars d'Egrenne, vente entre la veuve Bichain et dame Courmaieul 1835, Saint-Mars d'Egrenne, cession…

    …notamment au profit de Françoise Bichain 1827, Saint-Mars d'Egrenne, vente entre la veuve Bichain et dame Courmaieul 1835, Saint-Mars d'Egrenne, cession…

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