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Cote : 3004 W 385-504Période : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…. - Location, exploitation et cession.…
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Cote : B-0084269/2Période : 1965 - 1965Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Cession d'un immeuble à Ottawa.…
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Cote : 3004 W 459Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Cession à la commune de Dieulefit :…
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Cote : 3004 W 500Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…Cession à la commune de Livron :…
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Cote : 2121 W 158Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…Compte de gestion ; cession gratuite de terrain.…
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Cote : B-0069027/3Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Société Sidec, cession de parts : correspondance, notes.…
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Cote : B-0024934/1 - B-0024936/2Période : 1950 - 1973Extrait de la notice :
…Rachat et cession des terres des propriétaires français.…
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Cote : 2121 W 299Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Compte de gestion ; travaux : chaufferie ; cession de terrain.…
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Cote : 3004 W 309Période : 1949 - 1953Extrait de la notice :
…Cession d'un terrain aux consorts Pouzin et Guillon.…
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Cote : 2121 W 1Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Compte de gestion ; traitements, indemnités, cotisations ; cession de terrain.…
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