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Cote : 00I 29Fonds : 00I - Photothèque - ImmeublesExtrait de la notice :
…AV DES MOULINS CESSION MIGNAVAL…
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Cote : B-0084269/2Période : 1965 - 1965Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Cession d'un immeuble à Ottawa.…
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Cote : B-0069027/3Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Société Sidec, cession de parts : correspondance, notes.…
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Cote : E DEPOT 10750Période : 1867 - 1867Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Devis, actes de cession et d'acquisition de terrains.…
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Cote : B-0024934/1 - B-0024936/2Période : 1950 - 1973Extrait de la notice :
…Rachat et cession des terres des propriétaires français.…
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Cote : C 1238Période : 1751 - 1764Fonds : Administrations provincialesExtrait de la notice :
…Requêtes, cession de terrains, projet d'arrêt de l'intendant…
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Cote : E DEPOT 9885Période : 1816 - 1839Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Liquidation : correspondance, avis, états de cession de créance.…
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Cote : 00I 27Fonds : 00I - Photothèque - ImmeublesExtrait de la notice :
…RUE DE LA PEPINIERE CESSION VILLA M. DARDE…
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Cote : 412 W 2Période : 1996 - 1996Fonds : 412WExtrait de la notice :
…FD 236 : Cession foncière. - Projet de cession des terrains cadastrés HP135, 4 rue Sainte-Ursule, sans…
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Cote : B-0055704/3Période : 1977 - 1983Fonds : Service des alcoolsExtrait de la notice :
…Libre disposition d'eaux de vie, cession directe ou soulte .…
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