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Extrait de la notice :
…Acte concernant la cession d'une rente (19 février 1729), charte sur parchemin (20 février 1729), charte…
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Période : 1841 - 2011Extrait du PDF d'origine
…Cession de dommages de guerre par le Foyer jardin stéphanois : acte de cession, signification, extraits…
…Cession d'actions : extrait de procès-verbal de réunion du conseil d'administration, correspondance (…
…Actions et attributions : certificats de cession de droits, demandes de délivrance de bons de droits,…
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Période : 1917 - 2019Extrait du PDF d'origine
…283 MM/1053 Vente et cession de tapisseries. 1943-1950.…
…Mention sur note mss. d’une radiation des inventaires pour cession à M.…
…Ordonnances chapitre 34-72, articles 5, 6 et 7 (cession de la tapisserie Matisse). 1953.…