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Cote : 5 AA/COM 9Période : 1236 - 1236Fonds : 5AA/COM - Pièces isolées 2/2Extrait de la notice :
…Cession des droits de tonlieu de la collégiale de Saint-Clément et de Saint-Maurice au profit de la ville de Compiègne (6 juin 1236) [voir pièces].…
…Cession des droits de tonlieu de la collégiale de Saint-Clément et de Saint-Maurice au profit de la ville de Compiègne (6 juin 1236) [voir pièces].…
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Cote : 1 M/COM 103Période : 1971 - 1980Fonds : 1M/COM - Edifices publicsExtrait de la notice :
…. - Exploitation, affermage puis déclassement et cession : convention d'affermage avec la Société L'Abattoir Industriel Moderne, convention pour le maintien…
…. - Exploitation, affermage puis déclassement et cession : convention d'affermage avec la Société L'Abattoir Industriel Moderne, convention pour le maintien…
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Cote : 1 M/COM 69Période : 1855 - 1912Fonds : 1M/COM - Edifices publicsExtrait de la notice :
…Construction d'un nouveau bureau (sur un terrain contigu au Cimetière Nord) : rapport, délibération, plans, devis, procès-verbaux relatifs à la cession…
…Construction d'un nouveau bureau (sur un terrain contigu au Cimetière Nord) : rapport, délibération, plans, devis, procès-verbaux relatifs à la cession…