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Cote : 2 S 266Période : 1850 - 1850Extrait de la notice :
…Cession de terrain.…
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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 106 J 234Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…Cession : acte notarié.…
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Cote : 106 J 332Extrait de la notice :
…Alignements et cession.…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
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Cote : 210J7Période : 1833 - 1878Extrait de la notice :
…Ferme des Fescheux à Gesvres-le-Chapitre : actes de cession de cultures, inventaires de la ferme au moment…
…de la cession en 1873, reçus pour fermages, carnet d'exploitation, registre de caisse et compte des…
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Cote : 3084W93Période : 1959 - 1966Extrait de la notice :
…Déclarations de cession des rémunération.…
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Cote : 1128 W 46-47Période : 1969 - 1983Extrait de la notice :
…Terrains militaires, cession, échange ; casernes.…
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Cote : 4U2/3Période : 1894 - 1895Fonds : 4 U 2 - Justice de paix de DelleExtrait de la notice :
…Greffiers : notices, correspondance, cession d’office.…
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