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Cote : B-0084269/2Période : 1965 - 1965Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Cession d'un immeuble à Ottawa.…
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Cote : B-0069027/3Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Société Sidec, cession de parts : correspondance, notes.…
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Cote : B-0024934/1 - B-0024936/2Période : 1950 - 1973Extrait de la notice :
…Rachat et cession des terres des propriétaires français.…
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Cote : B-0055704/3Période : 1977 - 1983Fonds : Service des alcoolsExtrait de la notice :
…Libre disposition d'eaux de vie, cession directe ou soulte .…
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Cote : B-0084260/5Période : 1967 - 1983Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Cession d'une villa située quartier du Plateau à Brazzaville.…
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Cote : B-0084275/10Période : 1953 - 1953Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Projet de cession de l'ambassade de France : notes, correspondance.…
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Cote : B-0053726/1Période : 1977 - 1977Fonds : Opérations immobilièresExtrait de la notice :
…Cession du terrain, sondage de sol, programme des travaux.…
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Cote : B-0062584/1Période : 1918 - 1919Extrait de la notice :
…Cession de fusées Suisse à l'armée américaine : télégrammes, correspondance.…
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Cote : B-0065364/1Période : 1898 - 1991Fonds : Service des DomainesExtrait de la notice :
…Cession en vue de la création du musée d'Orsay (1898-1982) ; cession à l'agence internationale pour le…
…1983-1986) ; cession de l'immeuble de la maréchale de Lattre de Tassigny (1971-1972) ; cession d'un droit…
…) (1961-1963) ; cession de terrains à la ville de Rueil-Malmaison (1987-1989) ; cession de terrain pour…
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Cote : B-0069154/2Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Cession SEEM - Cogéman : protocole de cession des actions de la SEEM à Cogéman, signé le 9 novembre 2000…
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec…
…International, associés : protocole de cession des actions de la SEEM à la société Soffimat (27 juin…