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Cote : 331 W 106Période : 1974 - 1974Fonds : 331WExtrait de la notice :
…de cession, délibérations, plans, états parcellaires, promesse de vente…
…Quartier des Louvrais, cession de terrains de la SEMEASO à la ville et de la zone industrielle : fiches…
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Cote : 4 H 108Période : 1920 - 1921Extrait de la notice :
…Guerre 1914-1918, trophées de guerre, cession à la commune : arrêts…
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Cote : 2 R 5Période : 1796 - 1818Fonds : 2R - Sciences, Lettres et ArtsExtrait de la notice :
…Bibliothèque, restitution de livres aux églises, communautés et particuliers, cession : courriers, inventaires…
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Cote : 1 O 398Période : 1833 - 1846Extrait de la notice :
…- chemin de grande communication n°4 (dont cession Boisbrunet) : entretien…
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Cote : 1 M 48Période : 1931 - 1931Fonds : 1M - Edifices publicsExtrait de la notice :
…- Cession pour installation de plans de ville à la Société Générale des Plans indicateurs…
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Cote : 269 W 21Période : 1965 - 1967Fonds : 269WExtrait de la notice :
…Louvrais, cessions et acquisitions de terrains : fiches individuelles des intéressés, conventions de cession…
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Cote : 3 Q 353Période : 1881 - 1896Fonds : Enregistrement (1829-1946)Extrait de la notice :
…Déclarations préalables aux emprunts sur cession des récoltes…
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Cote : GG 191Période : 1722 - 1729Fonds : GGExtrait de la notice :
…Hôpital des Pauvres enfermés : cession faite par le Duc de Bouillon d'une partie des remparts et du fossé…
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Cote : 269 W 24Période : 1965 - 1967Fonds : 269WExtrait de la notice :
…Louvrais, acquisitions de terrains : documents de cessions par lots, cahiers des charges, fiches de cession…