État civil

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data.culture.fr : état civil

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  • Extrait de la notice :

    …Les registres d'état civil, depuis 1792 : La naissance de l'état civil Le décret de l'Assemblée nationale…

    …Le président de l'administration municipale du canton a désormais qualité d'officier d'état civil en…

    …Dans chaque commune, le maire exerce désormais de plein droit les fonctions d'officier d'état civil,…

  • Cote : 1018 W 8-48
    Période : 1960 - 1980
    Extrait de la notice :

    …Préfecture - 1e Direction - 2e Bureau - Réglementation, étrangers, état civil

  • Cote : 1884 W 1-33
    Période : 1990 - 2007
    Extrait de la notice :

    …Tribunal de Grande Instance - Etat Civil

  • Cote : E DEP 1500 1-1920
    Période : 899 - 2000
    Extrait de la notice :

    …Il est à noter que les archives communales conservent les registres paroissiaux et d'état civil (des…

  • Cote : 7 NUM 1-55
    Période : 1219 - 2000
    Extrait de la notice :

    …L'ouverture, à l'automne 2008, d'un site internet offrant désormais l'ensemble de l'état civil, amène…

  • Cote : 1 M 1-34 ; 2 M 1-2 ; 3 M 1-5 ; 4 M 1-40 ; 5 M 1-7 ; 6 M 1-3 ; 7 M 1-13 ; 8 M 1-21 ; 9 M 1-21 ; 10 M 1-124 ; 11 M 1-11 ; 12 M 1 ; 13 M 1 ; 14 M 1 ; 15 M 1-2 ; 16 M 1 ; 17 M 1-10 ; 18 M 1-2 ; 19 M 1-6 ; 20 M 1-2 ; 21 M 1-4 ; 22 M 1-15 ; 23 M 1-3 ; 24 M 1-4 ;
    Période : 1799 - 1973
    Extrait de la notice :

    …police administrative, santé publique et tourisme, circonscriptions administratives, population, état civil

    …police administrative, santé publique et tourisme, circonscriptions administratives, population, état civil

  • Cote : ; 1 M art. 1-522 ; 2 M art. 1-856 ; 3 M art. 1-1171 ; 4 M art. 1-460 ; 5 M art. 1-313 ; 6 M art. 1-1275 ; 7 M art. 1-339 ; 8 M art. 1-144 ; 9 M art. 1-75 ; 10 M art. 1-97
    Extrait de la notice :

    …Il n'oubliera pas que les registres d'Etat civil des greffes des tribunaux de plus de cent ans de date…

    …nominatives n'ont été conservées que pour tes recensements de 1891 à 1936 ; les tables décennales d'Etat civil

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