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Cote : 625W5Période : 1992 - 2003Fonds : 625WExtrait de la notice :
…Services Elections et Etat-Civil. - Fonctionnement du service Elections : organigramme prévisionnel,…
…, mise à disposition de la salle Grammont, numérisation des actes de l'Etat-civil, lecteur cédé pour…
…Service Etat-civil : correspondance, plaintes, organigramme (1997-2002) ; relation avec les usagers et…
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Cote : 625W6Période : 1998 - 2005Fonds : 625WExtrait de la notice :
…Service Affaires Civiles et Militaires : dossiers sur le recensement, la suppression des fiches d'état-civil…
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Cote : 625W3Période : 2000 - 2004Fonds : 625WExtrait de la notice :
…Iliers-enquêteurs, tableau du service Affaires Civies, militaires et Funéraires, personnel des Elections, Etat-civil…