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Période : 1895 - 2009Fonds : Tribunal d'instance de BordeauxExtrait de la notice :
…° l'objet de la déclaration et le motif sur lequel s'appuie le déclarant ; 3° le cas échéant, l'état civil…
…Elle mentionne en outre : 1° l'état civil et la résidence du déclarant et, le cas échéant, ceux du bénéficiaire…
