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Cote : 1664 W 140Période : 1951 - 1995Extrait de la notice :
…État civil : instructions, circulaires, textes, documentation, formulaires, correspondance.…
…état civil…
…Bureau des étrangers, de l'état civil et de la police générale…
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Cote : 1 L 212Période : 1790 - 1799Extrait de la notice :
…Etat civil, pièces annexes : (1790-An VII) - Actes d'état civil, extraits ; - Mariages, promesses, publications…
…Etat civil…
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Cote : V6E 1 - 29Période : 1734 - 1896Extrait de la notice :
…Registres paroissiaux et registres d'état civil ayant échappé à l'incendie de 1871.…
…état civil…
…V6E - Registres paroissiaux et registres d'état civil ayant échappé à l'incendie de 1871.…
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Cote : 1418 W 170Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Rectifications d'actes d'état-civil : copies de jugements, correspondance, extraits d'actes.…
…État civil…
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Cote : 1 L 211Période : 1790 - 1799Extrait de la notice :
…Actes d'état civil, relevé : (An VII) ; - Etat civil, dénombrements de population : correspondance (1792…
…- Etat civil : circulaires ; - Département, registres déposés : inventaire (1790 ; An VI-An VII) ; -…
…Etat civil…
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Cote : V6E 18Période : 1802 - 1813Extrait de la notice :
…10ème arrondissement ancien (7ème arrondissement actuel) : état annuel des registres d'état civil, an…
…état civil…
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Cote : 3 U 1/1001Période : 1912 - 1914Extrait de la notice :
…Etat civil (registres), vérification : procès-verbaux.…
…Etat civil…
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Cote : 3 U 1/863Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Etat civil : avis de mentions de mariages.…
…Etat civil…
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Cote : 1613 W 3Période : 1954 - 1982Extrait de la notice :
…la statistique et des études économiques : bordereau récapitulatif départemental des bulletins d'état civil…
…Etat civil…
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Cote : 4341W 2Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…43 : Mise en cause de la responsabilité de l'administration pour une erreur commise en matière d'état-civil…
…état civil…