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Cote : L 969Période : 1795 - 1799Extrait de la notice :
…Interdiction aux ministres du culte de tenir des registres de l'état-civil et de faire des quêtes (18 ventôse).…
…état civil…
…Interdiction aux ministres du culte de tenir des registres de l'état-civil et de faire des quêtes (18 ventôse).…
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