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Cote : D/XXXIXPériode : 1792 - 1797Extrait de la notice :
…Propriété publique…
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Cote : Dossier [3]Extrait de la notice :
…contre Louise Narbonne ex-Ministre de la Guerre prévenu d'avoir illégalement disposé d'une propriété publique…
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Cote : 20120281/4Période : 1995 - 2006Extrait de la notice :
…Parties législatives des Codes rural, de la santé publique et des transports, et Codes de la propriété publique…
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Cote : Dossier 69Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…chefs, articles du Code pénal et criminel [accaparements (1), déportation (6), délits contre la propriété publique…
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Cote : 20050528/9Période : 1975 - 1996Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier | - élaboration d'un code propriété publique, classement, incorporation…
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Cote : 20160570/75Période : 1993 - 2002Extrait de la notice :
…Étude : L'État chef d'entreprise aspects économiques et politiques de la propriété publique, rapport…
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Cote : CP/F/19/*/1860-CP/F/19/*/1933Période : 1816 - 1910Extrait de la notice :
…Toutes les cathédrales sont propriété publique (2 / 87 appartiennent à des communes).…
…diocésains de l'an X à 1905 À de très rares exceptions près, les édifices diocésains sont donc propriété publique…
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Cote : 19820295/1-19820295/36Période : 1944 - 1968Extrait de la notice :
…radiotélégraphiques africains à l'occasion de la décolonisation africaine française de 1961 à 1963) ; - la propriété publique…
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Cote : F/19/7218, F/19/7220, F/19/7225, F/19/7229-F/19/7237, F/19/8044-F/19/8045, F/19/8046, F/19/8047Période : 1840 - 1927Extrait de la notice :
…les édifices diocésains (cathédrales, évêchés, séminaires) sont, à de rares exceptions près, propriété publique…
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Cote : 19990242/1-19990242/4Période : 1908 - 1991Extrait de la notice :
…e Le 2 novembre 1789 tous les biens de l'Eglise de France furent déclarés propriété publique.…
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Cote : AJ/15/513Période : 1601 - 1800Extrait de la notice :
…Magny au couchant et conduit au Jardin du Roi ne fait pas partie de l'hôtel de Magny, mais est propriété publique…