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Propriété publique

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data.culture.fr : propriété publique

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  • Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales
    Référence : DPACI/RES/2009/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 28/08/2009
    Extrait de la notice :

    …Propriété publique Par exclusion, ne rentrent pas dans le domaine public : • les biens d’une personne privée ; • les biens sur lesquels l’administration…

    …Propriété publique.............................................................................................................. 70 3.2.2.…

  • Classement et cotation des archives dans les services d'archives départementales
    Référence : AD 98-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/1998
    Extrait de la notice :

    …rappelé à cette occasion que les archives d’origine privée qui entrent dans les archives départementales par achat ou par don, même si elles deviennent propriété…

    …publique, ne deviennent pas des archives publiques.…

  • Règlement général des Archives communales
    Référence : sans référence
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 31/12/1926
    Date de signature ou de publication : 31/12/1926
    Extrait de la notice :

    …et au centre, Propriété publique. — On doit surseoir à l’estampillage des documents susceptibles de réintégration dans un autre dépôt d'archives. — L’…

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