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Cote : 19770089/69Période : 1950 - 1974Extrait de la notice :
…Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Gave-Baysc (1971).…
…Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Nay-Ouest (requête de Maître Jean de CANET) (…
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Cote : 19770089/61Période : 1950 - 1974Extrait de la notice :
…Affermage des services de distribution publique d'eau potable (1962).…
…Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mugron (1965-1966).…
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Cote : 19770089/50Période : 1950 - 1974Extrait de la notice :
…Fixation du prix de l'eau potable par le syndicat d'adduction d'eau potable de Saint-Laurent-la-Vernède…
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Cote : 19770089/46Période : 1950 - 1974Extrait de la notice :
…Guéret: Prix de vente de l'eau potable du réseau communal.…
…Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Ahun (1970).…
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Cote : 19770089/57Période : 1950 - 1974Extrait de la notice :
…de distribution publique d'eau potable (1963-1966).…
…. - Affermage à la C.G.E. du service de distribution d'eau potable (1970).…
…Réclamation de Monsieur CLEMENTELLE au sujet des frais de réparation des branchements sur le réseau d'eau potable…
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Cote : 19770089/69Période : 1950 - 1974Extrait de la notice :
…Saint-Louis: fixation du prix de vente de l'eau du syndicat d'adduction d'eau potable (1970-1972).…
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Cote : 19770089/68Période : 1950 - 1974Extrait de la notice :
…Augmentation du tarif de distribution d'eau potable, Arras (1971).…
…Commune de Billy-Montigny: surtaxe sur le prix de vente de l'eau potable (1969).…
…Commune d'Ardres: relèvement du tarif de distribution d'eau potable (1966-1967).…
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Cote : 19770146/1-19770146/11Période : 1954 - 1969Extrait de la notice :
…Ce versement concerne l'enquête sur la production, la distribution et la consommation d'eau potable dans…
…Production, distribution et consommation d'eau potable (1954-1969)…
…Production, distribution et consommation d'eau potable (1954-1969)…
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Période : 1960 - 1970Extrait de la notice :
…Alimentation en eau potable (AEP) des communes urbaines (par département)…
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Cote : 19770089/65Période : 1950 - 1974Extrait de la notice :
…Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Clair-sur-Elle (1966-1969).…
…Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Jean-de-Daye (1966-1968).…
…Cherbourg: réorganisation des services d'alimentation en eau potable. - Traité d'affermage avec la C.G.E…