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Cote : 965 W 19Période : 1996 - 2005Fonds : 965WExtrait de la notice :
…Eaux, Traités et avenants pour l’exploitation par affermage du service de distribution publique d’eau potable…
…service d’assainissement : délibération, avenants, règlements du service de distribution publique d’eau potable…
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Cote : 965 W 25Période : 2005 - 2009Fonds : 965WExtrait de la notice :
…. – Eau potable, Traité d’affermage, Calculs et négociations des coûts : tableaux, articles de lois,…
…Ville/Communaute D’agglomeration De Montpellier, Transfert de compétence Eau Potable: projet de décret…
…, synthèse, courriers, délibération, mails, document état des lieux et perspective Eau Potable à Montpellier…
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Cote : 965 W 17Période : 1991 - 1997Fonds : 965WExtrait de la notice :
…Traité Ville/Compagnie Générale Des Eaux et Exploitation par affermage de distribution d’Eau Potable…
…service Assainissement : cahier des charges pour l’exploitation du service de distribution publique d’Eau Potable…
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Cote : 965 W 21Période : 2001 - 2007Fonds : 965WExtrait de la notice :
…. – Ville/Compagnie Générale Des Eaux, Contrat d’affermage d’eau potable Avenant n°7 : fax, articles…
…politique de l’eau, cahiers des charges type pour l’exploitation par affermage assainissement et eau potable…
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Cote : 965 W 22Période : 2004 - 2006Fonds : 965WExtrait de la notice :
…Générale Des Eaux, Traité pour l’exploitation par affermage du service de distribution publique d’eau potable…
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Cote : 965 W 20Période : 2000 - 2003Fonds : 965WExtrait de la notice :
…Avenants n°6 et n°7 au traité pour l’exploitation par affermage du service de distribution publique d’eau potable…
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Cote : 965 W 18Période : 1996 - 2001Fonds : 965WExtrait de la notice :
…Eau, Alimentation en Eau Potable, Inter connexion Montpellier/SIVOM de l’Etang de l’Or : plans, délibérations…
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Cote : 965 W 26Période : 2006 - 2013Fonds : 965WExtrait de la notice :
…Eau Potable, Questions posées au Conseil Municipal du 20/12/08 et réponses : documents de travail, tableaux…