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Cote : 2004W24-352Période : 1947 - 2004Extrait de la notice :
…rations, règlement d’urbanisme, rapports justificatifs, registres d’enquête publique, projets techniques d’alimentation en eau…
…potable et d’assainissement, correspondance.…
…rations, règlement d’urbanisme, rapports justificatifs, registres d’enquête publique, projets techniques d’alimentation en eau…
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Période : 1973 - 1991Extrait de la notice :
…Assemblée nationale, propositions de loi : nationalisation des cellules et propulseurs aéronautiques (1974) nationalisation de l'eau potable (1974).…
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