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Cote : 3 U 6249Période : 1908 - 1928Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Alimentation en eau potable de Montanay (1926-1928).…
…Création d'un service d'eau potable à Vonnas (1909-1910).…
…Création d'un service de distribution d'eau potable à Beynost (1908-1909).…
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Cote : 2209W79Période : 1957 - 1957Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
…EAU POTABLE…
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Cote : 2209W81Période : 1955 - 1956Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
…EAU POTABLE…
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Cote : 2209W80Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
…EAU POTABLE…
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Cote : 2209W77Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
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Cote : 2209W78Période : 1956 - 1961Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
…EAU POTABLE…
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Cote : 2209W83Période : 1957 - 1957Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
…EAU POTABLE…
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Cote : 2209W82Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
…EAU POTABLE…
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Cote : 2746W/58-2746W/62Période : 1948 - 2008Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
…EAU POTABLE…
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Cote : 2209W76Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…EAU POTABLE…
…EAU POTABLE…
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