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Cote : Affaire n° 318855Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique de l'ouverture et l'aménagement d'une voie communale…
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Cote : Affaire n° 318858Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…qui oppose depuis plusieurs années deux communes limitrophes au sujet de l'utilisation d'une voie communale…
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Cote : Affaire n° 316856Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…(du 9 juillet 1976) portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la voie communale…
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Cote : Affaire n° 318854Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la voie communale…