-
Cote : Dossier n° 319849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret portant classement dans la catégorie des autoroutes de la voie communale dite "Boulevard…
-
Cote : Dossier n° 323482Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…de décret portant déclaration d'utilité publique du projet d'ouverture et d'aménagement d'une voie communale…
-
Cote : Dossier n° 318955Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique des travaux d'aménagement de la voie communale dite "Pénétrante…
-
Cote : Dossier n° 311279Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique en conférant le caractère de route express à la voie communale…
-
Cote : Dossier n° 311688Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…d'utilité publique la construction de la liaison nord-sud d'Orléans à la Source et conférant à cette voie communale…
-
Cote : Dossier n° 310757Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique et attribuant le caractère de route express à la voie communale…
-
Cote : Dossier n° 319304Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du chemin rural de Carn ZU entre la voie communale…
-
Cote : Dossier n° 320183Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la voie communale…
-
Cote : Dossier n° 316241Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la Rocade urbaine de Nantes, voie communale…
-
Cote : Dossier n° 323308Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…décret du 27 novembre 1973, publié au Journal Officiel du 2 décembre 1973, conférant au projet de voie communale…