Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).

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Sommaire
Art 1-157 : dossiers d’affaires administratives : examen par les sections administratives, l’Assemblée générale et la Commission permanente des projets de textes législatifs ou règlementaires et des questions en matière administrative soumises par le gouvernement (classement numérique de 314370 à 316604), 1975
La description des dossiers nominatifs relatifs aux changements de nom, au relèvement des incapacités en matière de nationalité, aux remises de débet, aux refus de défricher, aux dons et aux legs n'apparaissent pas dans cet inventaire. Il est donc nécessaire d'interroger directement les Archives nationales afin d'effectuer des recherches dans ces dossiers.

Cote :

20050097/1-20050097/157

Publication :

Archives nationales
2005

Informations sur le producteur :

Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'Intérieur (1872-....)
Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....)
Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....)
Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....)
Conseil d'État (1799-....). Commission permanente (1945-....)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Conditions d'accès :

Communicable selon les conditions prévues par le code du patrimoine. Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Pour accéder à certaines données à caractère personnel ou sensibles, merci de contacter le responsable du fonds.

Conditions d'utilisation :

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Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_060635

Archives nationales

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