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Cote : 1 M 975Période : 1865 - 1903Extrait de la notice :
…voie communale…
…voie communale…
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Cote : 1 M 976Période : 1904 - 1939Extrait de la notice :
…voie communale…
…voie communale…
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Cote : 1 M 975-976Période : 1865 - 1939Extrait de la notice :
…voie communale…
…voie communale…
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Cote : 1352/W/178Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…voie communale…
…voie communale…
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Cote : 1898 W 139Période : 1966 - 2011Extrait de la notice :
…Dossier concernant la demande de déplacement de la voie communale du Monastère (mai-septembre 2009).…
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Cote : 1898 W 110Période : 1967 - 2011Extrait de la notice :
…délibération du 28 avril 2010 ainsi que le déclassement en vue de l'aliénation d'une partie de la voie communale…
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Cote : 1526 W 295Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Voie communale à St Gervazy -Marché n° 9741015 : RN572. Pont de St Gilles…
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Cote : 1898 W 9Période : 1965 - 1985Extrait de la notice :
…1965) de déclassement de la voirie communale et le classement dans voirie départementale de la voie communale…
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Cote : 1898 W 46Période : 1963 - 2011Extrait de la notice :
…1965) et copie du livre recueil des délibérations concernant l'intégration d'une partie de la voie communale…
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Cote : 1898 W 122Période : 1963 - 2010Extrait de la notice :
…Dossier relatif au classement de la voie communale n°7 dans la voirie départementale, avec échange de…
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