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Examen

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data.culture.fr : examen

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Baccalauréat [5831] ; Brevet [104] ; brevet d'enseignement professionnel [258]

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  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
    Cote : 20030292/1-20030292/136
    Période : 1971 - 1972
    Extrait de la notice :

    …Sommaire Art 1-136 : dossiers d’affaires administratives : examen par les sections admnistratives, l’Assemblee générale et la Commission permanente des…

    …Dossiers d’affaires administratives : examen par les sections admnistratives, l’Assemblee générale et la Commission permanente des projets de textes legislatifs…

    …Sommaire Art 1-136 : dossiers d’affaires administratives : examen par les sections admnistratives, l’Assemblee générale et la Commission permanente des…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives relatifs à l'examen de projets de textes ou de demandes d'avis sur les lois ...
    Cote : AL//4426, AL//4427, AL//4428, AL//4429, AL//4430, AL//4431, AL//4432, AL//4433, AL//4434, AL//4435, AL//4436, AL//4437, AL//4438, AL//4439, AL//4440, AL//4441, AL//4442, AL//4444, AL//4445, AL//4446, AL//4447, AL//4448, AL//4449, AL//4450, AL//4452, AL//44
    Période : 1940 - 1944
    Extrait de la notice :

    …Ce répertoire méthodique détaillé décrit les dossiers d'affaires administratives du Conseil d'État relatifs à l'examen de projets de textes ou de demandes…

    …L'examen de ces textes a donné lieu à la production de dossiers d'affaires administratives, décrits dans ce répertoire méthodique.…

    …À l'inverse, la haute juridiction semble avoir été systématiquement sollicitée pour l'examen des demandes individuelles de dérogation aux interdictions…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1996).
    Cote : 20110153/1-20110153/271
    Extrait de la notice :

    …contiennent l’ensemble des documents produits ou reçus par l’une les sections administratives, la Commission permanente ou par l’Assemblée générale au cours de l’…

    …Avant 1995, les dossiers d’affaires administratives étaient archivés par ordre de numéro de dossier, sans considération de la section d’examen.…

    …Pour les textes importants et urgents, le gouvernement peut demander un examen du projet par la Commission permanente, composée de conseillers d’États…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).
    Cote : 20090181/1389-20090181/1571
    Période : 1987 - 1989
    Extrait de la notice :

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).
    Cote : 20090181/167-20090181/324
    Période : 1980 - 1982
    Extrait de la notice :

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1985).
    Cote : 20090181/990-20090181/1207
    Période : 1985 - 1987
    Extrait de la notice :

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1995).
    Cote : 20100194/1-20100194/285
    Période : 1994 - 1998
    Extrait de la notice :

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).
    Cote : 20090181/1-20090181/166
    Période : 1979 - 1984
    Extrait de la notice :

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1989).
    Cote : 20090181/1762-20090181/1973
    Période : 1989 - 1993
    Extrait de la notice :

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).
    Cote : 20090181/2822-20090181/3063
    Période : 1993 - 1996
    Extrait de la notice :

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

    …avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’…

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