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Cote : 300 A 40Période : 1939 - 1941Extrait de la notice :
…Affaire civile pendante au tribunal de Rambouillet entre Horowitz, jadis fourreur à Vienne (Autriche)…
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Cote : Dossier 20140Période : 1926 - 1926Extrait de la notice :
…Mayence, tendant à faire appel auprès de la HCITR contre un jugement rendu à son encontre dans une affaire civile…
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Cote : Dossier 1700A05Période : 1890 - 1913Extrait de la notice :
…Hautes-Pyrénées) pour s'être permis de suspecter l'impartialité des magistrats qui ont statué dans une affaire civile…
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Cote : C//535Période : 1795 - 1799Extrait de la notice :
…le versement de ses ordures (pièces jointes) ; - la procédure à suivre dans un jugement d'une affaire civile…