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Cote : 19770820/246Période : 1944 - 1968Extrait de la notice :
…l'urbanisme la construction et le logement…
…A partir du 8 avril 1967 correspondance du Cabinet du Ministre de l'Equipement et du Logement intéressant…
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Cote : 19850389/104Période : 1948 - 1976Extrait de la notice :
…- Colloque sur le logement. 1972…
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Cote : Dossier n° 360813Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…au logement (A.P.L.)…
…Demande d'avis du ministre délégué au logement sur la revalorisation du barème de l'aide personnelle…
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Cote : 19770820/233Période : 1944 - 1968Extrait de la notice :
…janvier 1966 et jusqu'au 7 avril 1967, correspondance du bureau du Cabinet du Secrétaire d'Etat au Logement…
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Cote : Dossier n° 363582Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…de solidarité pour le logement…
…Décret relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds…
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Cote : 20160140/56Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…Décret approuvant les statuts modifiés de l'Union d'économie sociale du logement.…
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Cote : 19850389/71Période : 1948 - 1976Extrait de la notice :
…Financement du Logement social (personnes âgées, jeunes Travailleurs etc). 1953-69…
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Cote : 19850389/15Période : 1948 - 1976Extrait de la notice :
…- VIè Plan - Logement. 1972 | - Voyage du 1er Ministre dans le Nord. 1972…
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Cote : 19850389/1-19850389/132Période : 1948 - 1976Extrait de la notice :
…- régionalisation, programmation, tranches opératoires du 4e plan, politiques de l’urbanisme, du logement…
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Cote : Dossier n° 360901Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du logement…