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Cote : 20060323/1-20060323/16Période : 1947 - 2000Extrait de la notice :
…PROPRIETE INTELLECTUELLE, AUDIOVISUEL, PRESSE COM 8.1.…
…transports, de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, aux entreprises de presse…
…et autres groupements de droit privé, de droit boursier, de propriété intellectuelle, audiovisuel, presse…
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Cote : 20020337/1-20020337/14Période : 1983 - 1992Extrait de la notice :
…les offres publiques d'acquisition, les entreprises en difficultés, ainsi que les entreprises de presse…
…des affaires, registre du commerce et des sociétés, offres publiques d’acquisition, entreprises de presse…
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Cote : 20040271/1-20040271/128Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Art 127 (suite) : Polices de la presse et des activités culturelles, 1971-1975.…