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Cote : 669 W 18Période : 1980 - 2004Fonds : 669WExtrait de la notice :
…, délibération du conseil municipal de 1980 voirie classement dans le domaine public communal servitude…
…Projet de construction conditions ordinaire et particulières de la vente constitution de servitude diverses…
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Cote : 669 W 34Période : 1986 - 2003Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Triangle : courrier (1992), délibération du conseil municipal de 1986 convention d'occupations de la servitude…
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Cote : 669 W 13Période : 1987 - 2003Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Aéroport Montpellier-Méditérranée : plan d'exposition au bruit servitude aéronautique, terrains de la…