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Partage d'héritage entre divers héritiers, litige : jugement du tribunal civil de première instance.Cote : 1 J 792 Suppl/41Période : 1830 - 1830Fonds : Charles Vacher (supplément)Extrait de la notice :
…justice civile…
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Période : 1793 - 1961Extrait de la notice :
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Période : 1793 - 1961Extrait de la notice :
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