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Cote : C 1151Période : 1751 - 1751Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : EDEP146/S1Période : 1601 - 1647Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : IV/41/1Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 52JPériode : 1615 - 1861Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 3U3/62Période : 1852 - 1852Extrait de la notice :
…Ventes immobilières judiciaires, recensement dressé par les notaires : états statistiques adressés au procureur pour la rédaction du compte général de la justice…
…civile.…
…Ventes immobilières judiciaires, recensement dressé par les notaires : états statistiques adressés au procureur pour la rédaction du compte général de la justice…