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Cote : 256J/354-369Période : 1969 - 1987Extrait de la notice :
…Justice civile.…
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Cote : 256J/462Période : 1974 - 1981Extrait de la notice :
…ministère de la Justice au sujet des orientations de politique criminelle (1981), note sur la justice civile…
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Cote : 256J/365Période : 1969 - 1975Extrait de la notice :
…analyse comparée des décrets de procédure civile (1971), note de réflexion sur la lenteur de la justice civile…
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Cote : 256J/1-1066Période : 1918 - 2004Extrait de la notice :
…Plusieurs sous-ensembles portent sur les actions menées dans le domaine de la justice civile et sociale…