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Cote : DE 2020 PA 53 37 3Extrait de la notice :
…« Justice civile et justice militaire à Paris au XVIIIe siècle ».…
…« Justice civile et justice militaire à Paris au XVIIIe siècle ».…
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Cote : GR/3/H/1875Période : 1932 - 1954Fonds : Archives d'outre-mer, Maroc (1877-1960) - Fascicule 3 : Supplément et Index - GR 3H 1817-2377Extrait de la notice :
…documents divers sur travaux hydrauliques, carrières, mines, transhumance et enquêtes immobilières (avril 1932-avril 1935) ; (d.7) documents divers sur la justice…
…civile indigène et des individus surveillés ; comptes rendus sur audiences foraines mensuelles (1934-1954).…
…documents divers sur travaux hydrauliques, carrières, mines, transhumance et enquêtes immobilières (avril 1932-avril 1935) ; (d.7) documents divers sur la justice…
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Cote : GR/5/N/578Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…établissements militaires), inscrits au carnet B ; directive à l’E.M.A. pour que la justice militaire dessaisisse moins souvent la justice…
…civile (14 février 1940) ; lettre du G.Q.G. au ministre au sujet des pouvoirs de police et des pouvoirs administratifs respectifs des…
…établissements militaires), inscrits au carnet B ; directive à l’E.M.A. pour que la justice militaire dessaisisse moins souvent la justice…