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Cote : 2964 W 10Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…MAGISTRAT…
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Cote : 17 Fi 7Période : 1909 - 1909Fonds : 17 Fi - Fonds ReyExtrait de la notice :
…MAGISTRAT : juge…
…MAGISTRAT : procureur…
…MAGISTRAT : président de la Cour d'Assises…
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Cote : 45PAAPPériode : 1822 - 1860Extrait de la notice :
…qu'aux charges administratives exercées par les membres de sa famille : son frère Adolphe, magistrat…
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Cote : 11MA/3/1-38Période : 1923 - 1956Extrait de la notice :
…commissariat du gouvernement chérifien ou de celui des différentes juridictions (pacha, cadi, khalifa, magistrat…
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Cote : 60PAAPPériode : 1768 - 1896Extrait de la notice :
…<br> En 1926, Mme de Montégut, "veuve d'un ancien magistrat, qui avait en sa possession une caisse…
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Cote : 3213 WPériode : 1946 - 2011Extrait de la notice :
…DEPARTEMENTAL La Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux a été présidée par un magistrat…