Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Enregistrement

Source :

data.culture.fr : enregistrement

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Bureau des archives, février 1969. Le Havre libre

Cote : 31 Fi 1188

Fonds : 31Fi - Section des documents photographiques

Extrait de la notice :

…Présentation du contenu Séance d'enregistrement dans les magasins des archives. De part et d'autre, des étagères.…

…AU milieu, une table avec du matériel d'enregistrement : tourne-disque, micro et projecteur.…

…Présentation du contenu Séance d'enregistrement dans les magasins des archives. De part et d'autre, des étagères.…
Enregistrement des affaires transmises au juge d'instruction.

Période : 1948 - 1972

Extrait de la notice :

…Enregistrement des affaires transmises au juge d’instruction : non-lieux par juge d’instruction, inventaire des gros dossiers de procédures aboutissant…

…Enregistrement des affaires transmises au juge d'instruction.…

…Tribunal de première instance (Seine) Enregistrement des affaires transmises au juge d'instruction. (1948-1972) 1358W 1 - 6 Établi par Mathilde Pintault…
Fichiers alphabétiques d'enregistrement annuel des morts suspectes, suicides et tentatives de suicide, découvertes et repêchages.

Période : 1947 - 1970

Extrait de la notice :

…Fichiers alphabétiques d'enregistrement annuel des morts suspectes, suicides et tentatives de suicide, découvertes et repêchages.…

…Parquet Fichiers alphabétiques d'enregistrement annuel des morts suspectes, suicides et tentatives de suicide, découvertes et repêchages. (1947-1970)…

…Parquet - Fichiers alphabétiques d'enregistrement annuel des morts suspectes, suicides et tentatives de suicide, découvertes et repêchages. 1947-1970…
Registre d'information judiciaire impliquant des individus d'origine Nord-africaine (1952-1961)

Cote : 1369W 1 - 26

Période : 1940 - 1969

Extrait de la notice :

…Si l'enregistrement se fait au moment de l'ouverture de l'information judiciaire, on y renseigne de nouveaux éléments tout au long de la procédure…

…Classement par numéro d'enregistrement (n° de parquet).…

…Si l'enregistrement se fait au moment de l'ouverture de l'information judiciaire, on y renseigne de nouveaux éléments tout au long de la procédure…

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