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Période : 1800 - 1972Extrait de la notice :
…Contentieux administratif…
…Contentieux administratif…
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Période : 1800 - 1972Extrait de la notice :
…Contentieux administratif…
…Contentieux administratif…
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Cote : 856EDT/781Période : 1805 - 1968Fonds : Archives communales de LisieuxExtrait de la notice :
…Contentieux administratif (1877-1888). Affaire Langlois et Degion, la commune Saint Désir contre la ville de Lisieux (1846-1847).…
…Contentieux administratif (1877-1888). Affaire Langlois et Degion, la commune Saint Désir contre la ville de Lisieux (1846-1847).…
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