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Cote : 29 WPériode : 1939 - 1950Extrait de la notice :
…organisation administrative et coordination des services de la DDRGHS (incluant le suivi du contentieux administratif…
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Cote : 29 WPériode : 1939 - 1950Extrait de la notice :
…organisation administrative et coordination des services de la DDRGHS (incluant le suivi du contentieux administratif…
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Cote : 64 WPériode : 1940 - 1957Extrait de la notice :
…Contentieux administratif (affaires soumises au Conseil de préfecture puis tribunal administratif de…
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