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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION : CREDIT Encadrement du crédit à la consommation. LETTRE…
…consommation…
…CONSOMMATION : CREDIT Encadrement du crédit à la consommation. LETTRE…
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Période : 1983 - 1989Extrait de la notice :
…COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONSOMMATION Crédit à la consommation en droit communautaire. DOSSIER (DIRECTIVE, NOTES)…
…consommation…
…COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONSOMMATION Crédit à la consommation en droit communautaire. DOSSIER (DIRECTIVE, NOTES)…
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Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication de Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, au conseil des ministres du…
…consommation…
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication de Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, au conseil des ministres du…
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Période : 1985 - 1987Extrait de la notice :
…PUBLICITE CONSOMMATION Publicité comparative. DOSSIER (ALLOCUTION, NOTE)…
…consommation…
…PUBLICITE CONSOMMATION Publicité comparative. DOSSIER (ALLOCUTION, NOTE)…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION : CREDIT Crédit à la consommation. Contrats pour l'amélioration de la qualité des services DOSSIER (DOCUMENTATION, LETTRE, CONTRATS)…
…consommation…
…CONSOMMATION : CREDIT Crédit à la consommation. Contrats pour l'amélioration de la qualité des services DOSSIER (DOCUMENTATION, LETTRE, CONTRATS)…
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Période : 1985 - 1986Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication d'Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du Budget et de la consommation, au conseil des…
…consommation…
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication d'Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du Budget et de la consommation, au conseil des…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…CONSOMMATION : CREDIT Crédit à la consommation.…
…Préparation d'un projet de communication en conseil des ministres de Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation.…
…consommation…
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Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Politique de consommation et protection des consommateurs.…
…Préparation de la communication au conseil des ministres du 4 juillet 1988 de Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation.…
…consommation…
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Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication de Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, de la concurrence et de la participation…
…consommation…
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication de Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, de la concurrence et de la participation…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Action en faveur des consommateurs.…
…Communication de Catherine Lalumière, ministre de la Consommation, au conseil des ministres du 26 janvier 1983 : préparation. NOTE…
…consommation…