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Consommation

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data.culture.fr : consommation

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  • Comité départemental de la consommation
    Période : 1967 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Comité départemental de la consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

  • Gestion générale
    Période : 1967 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

  • Actions diverses
    Période : 1967 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

  • Procès-verbaux sans prélèvements
    Période : 1967 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

  • Prélèvements d'échantillons
    Période : 1967 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

  • En vue d'enquêtes
    Période : 1967 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

  • Rapports et procès-verbaux
    Période : 1967 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

  • 2010
    Cote : 1549 W 27
    Période : 2010 - 2010
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

  • Enquêtes et informations
    Période : 1967 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

  • 2015
    Cote : 1549 W 28
    Période : 2015 - 2015
    Fonds : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
    Extrait de la notice :

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

    …consommation…

    …Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.…

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