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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION : CREDIT Encadrement du crédit à la consommation. LETTRE…
…consommation…
…CONSOMMATION : CREDIT Encadrement du crédit à la consommation. LETTRE…
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Période : 1983 - 1989Extrait de la notice :
…COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONSOMMATION Crédit à la consommation en droit communautaire. DOSSIER (DIRECTIVE, NOTES)…
…consommation…
…COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONSOMMATION Crédit à la consommation en droit communautaire. DOSSIER (DIRECTIVE, NOTES)…
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Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication de Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, au conseil des ministres du…
…consommation…
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication de Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, au conseil des ministres du…
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Période : 1985 - 1987Extrait de la notice :
…PUBLICITE CONSOMMATION Publicité comparative. DOSSIER (ALLOCUTION, NOTE)…
…consommation…
…PUBLICITE CONSOMMATION Publicité comparative. DOSSIER (ALLOCUTION, NOTE)…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION : CREDIT Crédit à la consommation. Contrats pour l'amélioration de la qualité des services DOSSIER (DOCUMENTATION, LETTRE, CONTRATS)…
…consommation…
…CONSOMMATION : CREDIT Crédit à la consommation. Contrats pour l'amélioration de la qualité des services DOSSIER (DOCUMENTATION, LETTRE, CONTRATS)…
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Période : 1985 - 1986Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication d'Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du Budget et de la consommation, au conseil des…
…consommation…
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication d'Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du Budget et de la consommation, au conseil des…
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Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…CONSOMMATION : CREDIT Crédit à la consommation.…
…Préparation d'un projet de communication en conseil des ministres de Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation.…
…consommation…
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Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Politique de consommation et protection des consommateurs.…
…Préparation de la communication au conseil des ministres du 4 juillet 1988 de Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation.…
…consommation…
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Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication de Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, de la concurrence et de la participation…
…consommation…
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication de Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, de la concurrence et de la participation…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Action en faveur des consommateurs.…
…Communication de Catherine Lalumière, ministre de la Consommation, au conseil des ministres du 26 janvier 1983 : préparation. NOTE…
…consommation…
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Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Consommation Préparation de la communication conjointe de Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie, des finances et du budget et de Véronique…
…Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, au conseil des ministres du 4 juillet 1988.…
…consommation…
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Période : 1985 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Politique de protection des consommateurs. DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTE, ETUDE)…
…consommation…
…CONSOMMATION Politique de protection des consommateurs. DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTE, ETUDE)…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Qualité et prix pendant les vacances 1983.…
…Communication de Catherine Lalumière, ministre de la Consommation, au conseil des ministres du ler juin 1983 : préparation. NOTE…
…consommation…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Action en faveur des consommateurs.…
…Analyse de la communication de Catherine Lalumière, ministre de la Consommation, au conseil des ministres du 26 janvier 1983. NOTE…
…consommation…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Opération vacances 1983.…
…Analyse de la communication de Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, au conseil des ministres du ler juin 1983. NOTE…
…consommation…
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Période : 1976 - 1978Extrait de la notice :
…CONSOMMATION : CREDIT Crédit à la consommation : protection des consommateurs.…
…consommation…
…CONSOMMATION : CREDIT Crédit à la consommation : protection des consommateurs.…
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Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Publicité trompeuse. Directive du 10 septembre 1984 : avis sur sa transposition. NOTE…
…consommation…
…CONSOMMATION Publicité trompeuse. Directive du 10 septembre 1984 : avis sur sa transposition. NOTE…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Qualité des produits et des services.…
…Préparation de la communication de Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, au conseil des ministres du 2 novembre 1983.…
…consommation…
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Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Marquage d'origine des produits. Préparation d'un projet de décret. DOSSIER (NOTE, PROJETS DE DECRET)…
…consommation…
…CONSOMMATION Marquage d'origine des produits. Préparation d'un projet de décret. DOSSIER (NOTE, PROJETS DE DECRET)…
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Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Certificats de qualification des produits et contrats de qualité : campagnes de communication. DOSSIER (NOTES)…
…consommation…
…CONSOMMATION Certificats de qualification des produits et contrats de qualité : campagnes de communication. DOSSIER (NOTES)…
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Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Sécurité des produits. Directive du 29 juin 1992 : préparation. DOSSIER (NOTE, PROJET DE DIRECTIVE)…
…consommation…
…CONSOMMATION Sécurité des produits. Directive du 29 juin 1992 : préparation. DOSSIER (NOTE, PROJET DE DIRECTIVE)…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Besoins des consommateurs et qualité des produits et des services.…
…Communication de Catherine Lalumière, ministre de la Consommation, au conseil des ministres du 2 novembre 1983 : préparation.…
…consommation…
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Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Information et protection des consommateurs. Loi du 23 juin 1989 : préparation. DOSSIER (NOTES, PROJETS DE LOI)…
…consommation…
…CONSOMMATION Information et protection des consommateurs. Loi du 23 juin 1989 : préparation. DOSSIER (NOTES, PROJETS DE LOI)…
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Période : 1984 - 1986Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Normalisation. Préparation et interprétation du décret du 26 janvier 1984. DOSSIER (EXPOSE DES MOTIFS, NOTE MANUSCRITE)…
…consommation…
…CONSOMMATION Normalisation. Préparation et interprétation du décret du 26 janvier 1984. DOSSIER (EXPOSE DES MOTIFS, NOTE MANUSCRITE)…
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Période : 1982 - 1983Extrait de la notice :
…CONSOMMATION Sécurité des consommateurs. Loi du 21 juillet 1983 : préparation. DOSSIER (NOTES, PROJETS DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL)…
…consommation…
…CONSOMMATION Sécurité des consommateurs. Loi du 21 juillet 1983 : préparation. DOSSIER (NOTES, PROJETS DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL)…