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Contravention

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data.culture.fr : contravention

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  • 1902
    Cote : U VII Cf 5
    Période : 1790 - 1959
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …transport du phosphore, Thibault Charles, 1902 - Banqueroute, Madon Louis, 1902 - Jet de pierre et contravention…

  • 1913-1916
    Cote : U VII Cf 6
    Période : 1790 - 1959
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …Fraude sur les vinaigres, Gagnard Fernande, 1916 - Falsification de lait, Caillot Marie, 1916 - Contravention…

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