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Cote : B-0042238/2Période : 1939 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Construction nouvelles, décret du 28 février 1939 : projet de textes.…
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Cote : B-0042238/2Période : 1939 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Construction nouvelles, décret du 28 février 1939 : projet de textes.…
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Cote : B-0067903/1Période : 1963 - 1965Extrait de la notice :
…Projet de construction d'une centrale nucléaire franco-allemande, problèmes fiscaux et douaniers.…
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Cote : B-0067942/2 - B-0067943/1Période : 1952 - 1984Extrait de la notice :
…Extension du CERN en France, construction du laboratoire II (1er octobre 1971).…
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Cote : B-0043237/12Période : 1883 - 1937Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…. - Acquisitions amiables par les communes de terrains nécessaires à la construction d'écoles, demandes…
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Cote : B-0043237/12Période : 1883 - 1937Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…. - Acquisitions amiables par les communes de terrains nécessaires à la construction d'écoles, demandes…
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Cote : B-0067910/1Période : 1966 - 1980Extrait de la notice :
…Convention du 19 janvier 1967 entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la construction…
…régime fiscal applicable au Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) et au projet de construction…
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Cote : B-0067943/1Période : 1971 - 1984Extrait de la notice :
…Régime fiscal et douanier applicable aux opérations de construction et au fonctionnement sur le territoire…
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Cote : B-0067901/1Période : 1950 - 1970Extrait de la notice :
…Construction et exploitation de l'aéroport (convention franco-suisse du 4 juillet 1949), régime fiscal…
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Cote : B-0067943/2Période : 1980 - 1986Extrait de la notice :
…Construction d'un grand collisionneur à électrons positrons (LEP), réalisé en grande partie sur le territoire…