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Cote : Dossier n° 353039Période : 1992 - 1993Extrait de la notice :
…modification du code de la construction…
…Décret portant règlement du personnel des Offices publics d'aménagement et de construction, et portant…
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Cote : 20090181/1226Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…d'aménagement et de construction.…
…Projet de décret modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation et relatif aux offices publics…
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Cote : Dossier n° 343061Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…d'Aménagement et de Construction.…
…Projet de décret modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation et relatif aux Offices Publics…
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Cote : Dossier n° 347781Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Loi concernant le contrat de construction d'une maison individuelle…
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Cote : Dossier n° 310022Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Décret relatif au contrat de construction de maison individuelles.…
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Cote : Dossier n° 349646Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…Décret modifiant le code de la construction et de l'habitation…
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Cote : Dossier n° 354766Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…Loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction…
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Cote : Dossier n° 339222Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…aux règles générales de construction des bâtiments d'habitation.…
…Projet de décret modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation en ce qui concerne les dérogations…
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Cote : Dossier n° 339226Période : 1985 - 1986Extrait de la notice :
…aux règles générales de construction des bâtiments d'habitation.…
…Projet de décret modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation en ce qui concerne les dérogations…
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Cote : Dossier n° 339228Période : 1985 - 1986Extrait de la notice :
…aux règles générales de construction des bâtiments d'habitation.…
…Projet de décret modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation en ce qui concerne les dérogations…