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Cote : B-0048801/1-B-0048802/1Période : 1944 - 1972Fonds : Séquestres des biens allemandsExtrait de la notice :
…Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction.…
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Cote : B-0054461/1Période : 1928 - 1971Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Loi du 3 juillet 1928 sur le programme de construction d'habitations à bon marché, article 22 : projet…
…loi n° 3732 de Robert THOUMYRE, député, cession à l'amiable d'immeubles domaniaux en vue de la construction…
…à loyer modéré, règles d'évaluation (1950-1967) ; projet de loi n° 2379 tendant à favoriser la construction…
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Cote : B-0054462/1Période : 1956 - 1967Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Prêts à la construction garantis par I'Etat : questions générales : notes, compte particulier 15-17 "…
…l'enregistrement et des domaines", statistiques (1956-1967) ; participation de l'État dans des sociétés de construction…
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Cote : B-0054328/9Période : 1973 - 1973Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Participation pour construction en surdensité, reconstruction à l'identique d'immeubles sinistrés : notes…
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Cote : B-0054421/2Période : 1870 - 1886Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Terrains militaires expropriés pour la construction du chemin de fer de Montpellier à Palavas-les-Flots…
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Cote : B-0054384/1Période : 1963 - 1976Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…en cas de création d'autoroutes : textes et notes (1963) ; opérations foncières relatives à la construction…
…(SAFER) de Savoie-Bourgogne dans les opérations d'expropriation des terrains nécessaires à la construction…
…notes (1969-1970) ; problèmes relatifs à la domanialité des terrains acquis dans le cadre de la construction…
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Cote : B-0054459/1Période : 1960 - 1964Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Atelier de construction du Havre, usines au Havre (Seine-Maritime), à Harfleur (Seine-Maritime), et à…
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Cote : B-0054331/1Période : 1964 - 1968Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…appartenant au secteur public, (1964-1968) ; participation interministérielle aux dépenses de construction…
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Cote : B-0054343/8Période : 1949 - 1949Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Cession gratuite par l'autorité militaire des immeubles désaffectés afin de favoriser la construction…
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Cote : B-0054327/5Période : 1968 - 1968Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…du ministre de l'économie et des finances sur le projet du décret rendant applicable aux cas de construction…